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Le 18 juin 2007, |
Le label vise trois objectifs principaux :
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Entreprise labellisée : Entreprise ayant reçu une décision favorable de la part du Ministre des PME, du Commerce, de l’Artisanat et des Professions libérales suite à sa demande de labellisation. Label Entreprise du Patrimoine Vivant : Désigne le label créé par l’article 23 de la loi en faveur des PME du 2 août 2005 pour promouvoir le développement des entreprises détenant "un patrimoine économique, composé en particulier d'un savoir-faire rare renommé ou ancestral, reposant sur la maîtrise de techniques traditionnelles ou de haute technicité et circonscrit à un territoire". Ministère : Ministère des PME, du Commerce, de l’Artisanat et des Professions Libérales Critères communs aux Entreprises du Patrimoine Vivant Sont éligibles au label toutes les entreprises* exerçant une activité de production, de transformation, de réparation ou de restauration quelle que soit leur taille, dès lors qu’elles répondent au moins à un sous-critère dans chaque famille de critères A, B et C et qu’elles aient reçu une décision favorable du Ministre à leur demande de labellisation. A. Critères indiquant la détention d’un patrimoine économique spécifique : B. Critères indiquant la détention d’un savoir-faire rare reposant sur la maîtrise de techniques traditionnelles ou de haute technicité. C. Critères indiquant la notoriété et l’ancienneté de l’implantation géographique de l’entreprise * À l’exception des entreprises du secteur agricole et alimentaire, qui bénéficient ou sont susceptibles de bénéficier d’un signe de qualité propre |
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