Loupe
Conditions Générales de Vente
par correspondance

1.APPLICATION ET OPPOSABILITE

Les présentes conditions de vente (C.G.V.) sont conclues entre la société SANTONS MARCEL CARBONEL dont le siège social est 47 rue neuve Sainte Catherine, 13007 MARSEILLE, immatriculée au R.C.S. de Marseille sous le numéro B 309 123 511 et les particuliers souhaitant effectuer un achat par correspondance notamment via le site internet de la société SANTONS MARCEL CARBONEL.
Ces conditions de vente s’appliquent exclusivement aux personnes physiques non commerçantes.
Les parties conviennent que le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces C.G.V. à l’exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues, émis par le vendeur et qui n’ont qu’une valeur indicative. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle ou écrite du vendeur, prévaloir contre les C.G.V. Toute condition contraire posée par l’acheteur sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au vendeur, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
En conséquence, le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes C.G.V. ne peut être interprété comme valant renonciation ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

2. PRISE DE COMMANDE

L’acheteur a la possibilité de passer sa commande par correspondance, soit à partir du catalogue publié sur le site internet, soit à partir des références du catalogue papier en vigueur au moment de la commande.
L’utilisateur du site a également la possibilité de télécharger le formulaire «bon de commande» et d’adresser celui-ci accompagné de son règlement par courrier ou des références de sa carte bancaire.

3. PRIX

Les prix des marchandises sont indiqués sur notre bon de commande papier et sur notre site.
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement de taux applicable pourra être répercuté sur le prix des produits.
Toute commande vaut acceptation des prix.
Les prix s’entendent nets, départ de Marseille, emballage et port en supplément.
Les frais d’expédition donnent lieu à un forfait que vous devrez ajouter au montant de la commande.
Ils sont décrits dans la page "les modes d'expédition" du site et sur le Bon de Commande téléchargeable depuis ce même site.

4. CONDITIONS DE PAIEMENT

L’utilisateur devra payer sa commande, marchandise et frais d’expédition, avant toute expédition, soit par paiement en ligne, soit par chèque joint à la commande.
En cas de retard de paiement, le vendeur pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute voie d’action.
Toute somme impayée entraîne l’application de pénalité d’un montant égal à une fois et demi le taux d’intérêt légal. Ces pénalités seront exigibles sur simple demande du vendeur.
Toute créance recouvrée par voie contentieuse sera majorée en sus des intérêts moratoires à titre de dédommagement forfaitaire, des frais de recouvrement et des divers chefs de préjudice d’une indemnité fixée à 10% de la créance à recouvrer. 

5. EXPÉDITION DES MARCHANDISES

Les expéditions sont opérées en fonction des disponibilités et dans l’ordre d’arrivée des commandes.
Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible sur les bons de commande, mais sont fonction des possibilités d’approvisionnement et de transport du vendeur.
Conformément à l’article L121-20-3 du Code de la Consommation, la société SANTONS MARCEL CARBONEL effectuera la livraison des marchandises dans le délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où le consommateur a transmis sa commande.
A défaut, l’acquéreur pourra être remboursé sans délai.
L’acquéreur doit vérifier la qualité, la quantité et le bon état des produits livrés.
L’acquéreur doit également s’assurer que le colis contient un exemplaire des conditions générales de vente, conformément à l’article L 121-20 du code de la consommation, à défaut, il ne pourra se prévaloir de l’absence de ces dernières pour revendiquer l’allongement de son délai de rétractation.
Toute réserve doit être effectuée par le destinataire au transporteur immédiatement et au plus tard dans les trois jours, à la société SANTONS MARCEL CARBONEL par lettre recommandée avec avis de réception ou par acte extra-judiciaire.

6. CARACTERISTIQUES DES PRODUITS

Les santons commercialisés par la société SANTONS MARCEL CARBONEL sont fabriqués en France.
Ils sont réalisés en argile, selon des modèles propres à la société SANTONS MARCEL CARBONEL.
La décoration de chaque sujet est réalisée à la main. Les peintures utilisées sont des gouaches fabriquées aux SANTONS MARCEL CARBONEL à base de pigments purs conformes aux normes en vigueur.
Les santons ne sont pas des jouets, et ne doivent pas être utilisés comme tels par des enfants. La société SANTONS MARCEL CARBONEL décline toute responsabilité à ce titre.

7. DELAI DE RETRACTATION

Conformément à l’article L 121-20 du code de la consommation, l’acquéreur dispose d’un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.
Le délai court à compter de la réception des marchandises.
Passé ce délai, tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre le vendeur et l’acquéreur. Tout produit retourné sans cet accord serait tenu à la disposition de l’acquéreur et ne donnerait pas lieu à l’établissement d’un avoir.
Les frais et les risques du retour sont toujours à la charge de l’acquéreur.
Toute reprise acceptée par le vendeur est conditionnée par :
- Le parfait état de la marchandise, dans son emballage d’origine.
- la photocopie de la facture d’achat.
Le retour des marchandises doit être effectué en port prépayé.

8. RESERVE DE PROPRIETE

Le transfert de propriété de marchandises vendues est suspendu jusqu’au paiement intégral du prix par l’acquéreur sans que celui-ci puisse s’en prévaloir pour refuser le paiement à l’échéance.
Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert par l’acheteur, dès la livraison, des risques de perte ou de détérioration des biens vendus ainsi que les dommages qu’ils pourraient occasionner.

9. DONNEES NOMINATIVES

L’utilisateur est informé que la société SANTONS MARCEL CARBONEL a fait une déclaration auprès de la CNIL sur le traitement automatisé d’informations à caractère personnel. Cette déclaration a été enregistrée sous le numéro 1116655.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant. 

10. SERVICE APRES-VENTE

Le service commercial chargé de l’après vente peut être contacté à l’adresse suivante :
Société SANTONS MARCEL CARBONEL 47, rue neuve Sainte-Catherine, 13007 MARSEILLE, téléphone : 04 91 54 26 58.

11. ATTRIBUTION DE JURIDICTION

À défaut d’accord amiable, toute contestation, qu’elle que soit la nature, sera de la seule compétence du Tribunal de Commerce de MARSEILLE.